Mentions légales

Table des matières

• 1. Mentions légales : Edition et hébergement du Site
• 2. Utilisation des Sites
• 3. Propriété Intellectuelle
• 4. Responsabilité
• 5. Communications écrites à partir et sur les Sites
• 6. Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.natureo-bio.fr et/ou ayant créé un compte utilisateur personnel sur le site web accessible à l’adresse www.natureo-bio.fr ou www.labullebio.fr (ci-après l’« Utilisateur »).

Les sites web, accessibles à l’adresse www.natureo-bio.fr ou www.labullebio.fr (ci-après désignés les Sites), sont édités et exploités par la société Cie BIO et Nature « naturéO ». Les Sites sont composés de différents espaces et les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble des Sites.

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales (les « CGU ») sont communiquées à l’Utilisateur lors de son inscription et l’Utilisateur reconnaît les accepter, sans réserve dès sa première connexion au site web, accessible à l’adresse www.natureo-bio.fr ou www.labullebio.fr.

L’Editeur des Sites est la société Cie Bio et Nature (« naturéO ») qui en assure la publication.

La Cie Bio et nature est une SAS au capital de 6 966 700 €, dont le siège social est situé 1 rue de la belette – 91410 DOURDAN, immatriculée au Registre du Commerce d’Evry sous le numéro : 500 466 024 00022. TVA Intracommunautaire : FR74500466024.

Identifiant unique Citéo (REP papiers graphiques) : FR216644_03WOTI

Identifiant unique Citéo (emballages):  FR216644_01LCND

Téléphone : 0 800 088 106 (appel non surtaxé)

Le Directeur de la publication des Sites est Xavier Travers

L’adresse du webmaster des Sites est : contact@natureo-bio.fr

L’hébergement des sites www.natureo-bio.fr et www.labullebio.fr est assuré par la société DATASOLUTION dont le siège social est situé au 224 Rue du Faubourg Saint Antoine 75012 PARIS. Site web : www.datasolution.fr

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des Sites, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de naturéO ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation des Sites, à respecter les règles suivantes :

• communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation des Sites ;
• ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
• se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
• utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par La Cie BIO et Nature « naturéO » et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités ; et
• ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, La Cie BIO et Nature « naturéO » se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Les Sites, leur contenu et tous les éléments qui les composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

La Cie BIO et Nature « naturéO » est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent les Sites, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation des Sites et d’utilisation des éléments qui les composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation desdits Sites, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de Cie Bio et Nature «naturéO», est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation des Sites et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

L’impression papier de tout élément des Sites est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’accès à tout ou partie des Sites pourra être interrompue ou suspendue par Cie Bio et Nature «naturéO» aux fins de maintenance et / ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques. En conséquence, Cie Bio et Nature «naturéO» ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès aux Sites, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur les Sites ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque aux Sites ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation des Sites et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie des Sites est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de Cie Bio et Nature «naturéO».

Cie Bio et Nature «naturéO» ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, Cie Bio et Nature «naturéO» se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Outre la consultation des différents espaces des Sites, l’Utilisateur a la possibilité, sur lesdits Sites de (i) passer des commandes de produits proposés à la vente par Cie Bio et Nature «naturéO», (ii) de soumettre des suggestions, des idées, des questions, des recettes et toutes autres informations ou interrogations, et (iii) de soumettre des avis et commentaires sur les produits proposés à la vente ainsi que sur les recettes publiées.

Lors de la création d’un compte client, les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’Utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé.

La transmission d’avis ou commentaires sur les produits proposés ainsi que sur les recettes, conseils, tutoriels publiés par l’Utilisateur est préalablement soumis à la création d’un compte client.

L’Utilisateur devra choisir un pseudonyme qui ne devra pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne devra contenir aucun élément susceptible de constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale. Cie Bio et Nature «naturéO» se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte client de l’Utilisateur dont le pseudonyme choisi serait contraire à ces prescriptions.

En outre, tout avis ou commentaire posté par l’Utilisateur doit être limité au sujet concerné, ne doit pas contrevenir à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (propos racistes ou diffamatoires, insultes, publicité en faveur de l’alcool et du tabac, propagande et prosélytisme…), ne doit pas constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale, ne doit pas être attentatoire aux droits de la personnalité, ne doit pas contrevenir au droit de la presse, plus généralement, qu’il ne doit pas être contraire aux lois et règlements en vigueur ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire, et enfin doit être respectueux des autres avis ou commentaires et refléter une position objective, de bonne foi et constructive.

L’Utilisateur est responsable de toutes données, contenus et informations qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni. L’Utilisateur reconnaît que Cie Bio et Nature «naturéO» n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre Utilisateur, Cie Bio et Nature «naturéO» pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.

La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit de Cie Bio et Nature «naturéO» qui pourra ainsi le publier en tout ou partie sur le Site mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour quelle que finalité que ce soit.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en premier recours au service clientèle par email à l’adresse : service.client@natureo-bio.fr ou à l’adresse postale suivante : Service Client naturéO 1 rue Belette – 91410 DOURDAN. La société s’engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines. Si le Client estime qu’il n’a pas obtenu de la part du service-clients une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s’adresser à C&C-médiation , entité désignée comme « médiateur référent ».
En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :
– Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
– Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante: C&C-Médiation : 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation –antérieurement et par écrit- le service clients du professionnel concerné. Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois)
En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.

Cie Bio et Nature «naturéO» peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.